Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0155)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

Liste des parties intéressées ayant soumis des observations à la Commission en application de l’article 88, paragraphe 2, du traité

1) Sterling Airlines A/S

2) British Airways Plc

3) Ryanair

4) Neos SpA

5) The European Travel Agents’ and tour Operators’ Associations et the Guild European Business Travel Agents

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