(10) Lors de la réunion du 23 avril 2008, les autorités italiennes ont remis à la Commission le décret-loi no 80 susmentionné accordant l’octroi d’un prêt de l’État italien à Alitalia, compagnie détenue à 49,9 % par ce dernier, d’un montant de 300 millions EUR.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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