(101) Il y a en effet lieu de rappeler que les difficultés financières d’Alitalia présentent, depuis plusieurs années, un caractère récurrent qui s’oppose à ce que les difficultés rencontrées par la compagnie et justifiant l’octroi de la mesure en cause soient qualifiées d’exceptionnelles, d’imprévisibles et d’indépendantes de la volonté de la compagnie.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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