(102) Il est opportun, dans ce contexte, de se référer à la description de la situation financière d’Alitalia figurant dans les décisions de la Commission du 18 juillet 2001, du 20 juillet 2004 et du 7 juin 2005 (précitées), qui font état de la situation difficile, depuis 1997, puis préoccupante, depuis 2001, rencontrée par la compagnie. La situation financière très compromise d’Alitalia au jour de l’octroi de la mesure en cause démontre d’ailleurs l’échec du plan de restructuration notifié à la Commission en 2004 et ayant fait l’objet de sa décision du 7 juin 2005.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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