Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(11) Aux termes des considérants de ce décret-loi:

«Vu la situation financière d’Alitalia […], telle qu’elle s’est manifestée au cours des informations données au marché, et son rôle de vecteur qui assure la partie la plus importante du service public de transport aérien dans les connexions entre le territoire national et les pays n’appartenant pas à l’Union européenne et les connexions d’adduction sur lesdites routes du trafic de passagers et marchandises depuis et vers les centres d’usagers régionaux;

[Ayant] [c]onsidéré l’extraordinaire nécessité et urgence d’assurer, pour des raisons d’ordre public et de continuité territoriale, ledit service public de transport aérien à travers la concession à Alitalia […] de la part de l’État d’un prêt à court terme, aux conditions du marché, d’une durée strictement nécessaire pour ne pas compromettre la continuité opérationnelle dans l’attente de l’installation du nouveau gouvernement en le mettant dans les conditions d’assumer, avec ses pleins pouvoirs, les initiatives retenues pour rendre possible le redressement et l’achèvement du processus de libéralisation de la société.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).