Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(110) En outre, contrairement aux circonstances spécifiques de l’affaire Bull, les difficultés rencontrées par Alitalia et motivant l’octroi de la mesure en cause ne sont, comme il a été précédemment constaté, pas liées à la conjoncture actuelle défavorable au secteur du transport aérien. Ces difficultés sont en outre de même nature que celles rencontrées précédemment par la compagnie, comme le démontre la description de sa situation financière depuis 1997 (voir considérants 57 et 58 ci-dessus) et présentent, contrairement aux faits de l’affaire Bull, un caractère récurrent.

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