(111) Enfin, contrairement à ce que la Commission avait constaté dans la décision Bull, Alitalia a bénéficié, à la fois, d’une aide à la restructuration et d’une aide au sauvetage sous forme d’une garantie de l’État et le délai qui s’est écoulé depuis l’octroi de ces aides n’est pas près d’être atteint.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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