Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(119) En conséquence, l’Italie doit prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer cette aide d’État incompatible avec le marché commun. Il doit être procédé à sa récupération auprès de son bénéficiaire, à savoir Alitalia,

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