Article considérant 12

(12) L’article 1er de ce décret-loi autorise, afin de permettre de faire face aux besoins de liquidités immédiats, l’octroi à Alitalia d’un prêt de 300 millions EUR, lequel doit être remboursé dans les plus brefs délais entre le trentième jour suivant la cession de son capital social et le 31 décembre 2008. Cet article prévoit également que le prêt en cause est grevé d’un taux d’intérêt équivalent aux taux de référence adoptés par la Commission et, notamment, jusqu’au 30 juin 2008, au taux indiqué dans la communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 25 États membres, en vigueur à partir du 1er janvier 2008 et, à partir du 1er juillet 2008, au taux indiqué conformément à la communication de la Commission européenne relative à la révision de la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation.