(23) De surcroît, les développements ultérieurs au 30 mai 2008 laisseraient penser que cette voie peut encore être raisonnablement suivie. Les autorités italiennes se réfèrent, dans ce contexte, au contrat conclu les 9 et 10 juin 2008 par lequel Alitalia a confié à Intesa Sanpaolo SpA (ci-après «Intesa Sanpaolo») la charge de promouvoir et de rechercher une offre destinée au ministère de l’économie et des finances, en sa qualité d’actionnaire d’Alitalia, et à Alitalia, afin qu’un ou plusieurs investisseurs industriels ou financiers intéressés à participer à l’assainissement, au développement et à la relance d’Alitalia, au travers notamment de sa capitalisation, prennent durablement le contrôle de la compagnie. Ce mandat, en cours d’exécution, aurait une durée de 60 jours et pourrait être prorogé de 30 jours sur demande de la compagnie.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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