Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(25) En effet, premièrement, Alitalia serait une entreprise en difficulté au sens desdites lignes directrices. Deuxièmement, la mesure en cause serait une opération réversible respectant ce faisant l’exigence des lignes directrices de 2004 selon laquelle les aides au sauvetage doivent être des formes de soutien purement temporaire et ne doivent pas constituer des mesures structurelles.

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