(28) Cinquièmement, conformément aux prescriptions du paragraphe 25, point d), des lignes directrices de 2004, l’octroi du prêt en cause aurait été nécessaire en raison du besoin de liquidités immédiat de la compagnie découlant de difficultés économiques objectives et d’ailleurs reconnues par la Commission dans sa décision du 11 juin 2008 (voir considérants 18 à 20 de cette décision). À cet égard, les autorités italiennes rappellent que le prêt ne vise qu’à garantir à court terme la pérennité et le patrimoine d’Alitalia afin de permettre la réussite du processus de privatisation. Le montant total de l’intervention de 300 millions EUR serait strictement nécessaire et proportionné à l’accomplissement de ces objectifs comme le démontrerait d’ailleurs la présentation de la situation économique et financière de la compagnie par l’Italie dans sa lettre à la Commission du 30 mai 2008 (voir pages 6 à 9).
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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