(30) Bien qu’Alitalia ait déjà bénéficié d’une aide à la restructuration, liée à un plan d’assainissement s’étalant sur la période 1996-2000, et d’une aide au sauvetage en 2004, il pourrait en effet être dérogé au principe de non-récurrence. Les autorités italiennes se réfèrent, dans ce contexte, à la décision de la Commission du 1er décembre 2004 concernant l’aide d’État que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la société Bull (ci-après la «décision Bull»).
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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