(32) À cet égard, la privatisation de la compagnie, laquelle demeure une issue possible et crédible, pourrait entraîner au moment de son accomplissement une réelle rupture par rapport à la situation existante concernant la gestion industrielle d’Alitalia, ainsi soumise à de nouveaux organes de contrôle, et permettre un retour effectif à la rentabilité de la compagnie grâce aux apports économiques des membres de la nouvelle société. Les autorités italiennes font également valoir que l’ensemble des facteurs exogènes et imprévus qui ont prolongé le processus de privatisation d’Alitalia peuvent indubitablement comporter des circonstances imprévisibles et exceptionnelles qui ne lui sont pas imputables, conformément au paragraphe 73 des lignes directrices de 2004.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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