(4) Par lettre du 7 mai 2008, les autorités italiennes ont demandé la prorogation du délai qui leur avait été imparti afin de répondre à la lettre de la Commission du 24 avril 2008, demande à laquelle la Commission a déféré par lettre du 8 mai 2008 (D/423186) en demandant aux autorités italiennes une réponse pour le 30 mai 2008.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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