Article considérant 40

(40) À cet égard, BA fait valoir que la présente mesure ne saurait être accordée sans que soit notamment violé le principe de non-récurrence des lignes directrices [paragraphe 25, point e), des lignes directrices de 2004], Alitalia ayant d’ores et déjà bénéficié d’une aide à la restructuration approuvée par la Commission. BA ajoute que l’exception au principe de non-récurrence du paragraphe 73 des lignes directrices n’est pas applicable en l’espèce, Alitalia n’ayant pas eu à faire face à des circonstances imprévisibles ne lui étant pas imputables. Dans ce contexte, BA et Sterling Airlines précisent que la conjoncture actuelle très difficile rencontrée par le secteur aérien et liée, notamment, à l’augmentation du prix du pétrole touche l’ensemble des acteurs du secteur. BA en déduit que cet argument ne saurait être valablement invoqué par Alitalia afin qu’il soit dérogé au principe de non-récurrence des lignes directrices de 2004. Le besoin de financement de la compagnie serait dû à son incapacité à se reformer dans une perspective de réduction de ses coûts internes, et ce en dépit des aides d’État dont elle aurait d’ores et déjà bénéficiées.