(43) Par ailleurs, la mesure en cause n’aurait pas été accordée à Alitalia pour une période limitée de six mois, tel que l’exige par les lignes directrices de 2004 [paragraphe 25, point c)].
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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