(45) Ryanair reproche à la Commission de ne pas avoir d’ores et déjà demandé la suspension immédiate de la mesure en cause et demande qu’il soit exigé d’Alitalia le recouvrement immédiat des 300 millions EUR qui lui ont été consenti par l’Italie. Ryanair souligne également que, contrairement à ce que prétendent les autorités italiennes, aucun motif d’ordre public et de continuité territoriale ne saurait être invoqué afin de justifier l’octroi de la mesure en cause à Alitalia. Ryanair se réfère dans ce contexte à la réduction de parts de marché détenues par Alitalia sur certaines lignes.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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