Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(46) The European Travel Agents’ and Tour Operators’ Associations (ECTAA) et the Guild of European Business Travel Agents (GEBTA) considèrent au contraire que la mesure en cause visant à éviter la faillite d’Alitalia, son octroi est de nature à protéger les consommateurs en l’absence d’une législation protégeant les passagers dans l’hypothèse d’une telle faillite de la compagnie. ECTAA et GEBTA ajoutent que l’octroi du prêt en cause était la seule solution raisonnable afin d’éviter la faillite d’Alitalia et de l’aider dans son processus de privatisation. Étant considéré les perspectives de relance de la compagnie dont il est fait état dans la presse, l’octroi de ce prêt serait économiquement justifié afin d’entamer une complète restructuration d’Alitalia dans la perspective de futurs profits.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).