(5) Par lettre du 30 mai 2008, les autorités italiennes ont répondu à la lettre de la Commission du 24 avril 2008. Dans cette lettre, les autorités italiennes ont notamment informé la Commission de l’adoption, le 27 mai 2008, du décret-loi no 93 prévoyant la faculté pour Alitalia d’imputer le montant du prêt susmentionné sur ses capitaux propres.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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