Article considérant 52

(52) Il convient, d’une part, de relever que la mesure en cause est un prêt dont le montant peut être imputé sur les capitaux propres d’Alitalia qui a été directement consenti à cette dernière par l’État italien et comprend donc le transfert de ressources étatiques. En outre, cette mesure est imputable à l’État italien, la décision d’octroi dudit prêt ayant en effet été adoptée par le Conseil des ministres italien le 22 avril 2008, tel que complétée par le décret-loi no 93 du 27 mai 2008.