Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(6) Plusieurs plaintes ont parallèlement été introduites auprès de la Commission, notamment par différentes compagnies aériennes, afin de dénoncer l’octroi par le gouvernement italien du prêt de 300 millions EUR à la compagnie Alitalia.

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