(62) L’ensemble de ces éléments permet de considérer que la situation financière d’Alitalia était gravement compromise, tant au jour de l’octroi du prêt de 300 millions EUR par le décret-loi no 80 qu’à celui de l’adoption du décret-loi no 93, tels que l’admettent d’ailleurs les autorités italiennes dans leur lettre à la Commission du 30 mai 2008. La Commission estime opportun de relever à cet égard que cette appréciation n’a nullement été remise en cause par les autorités italiennes dans leurs observations sur l’ouverture de la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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