(63) Dans ce contexte, la Commission estime également opportun de rappeler que la situation financière d’Alitalia est dégradée depuis 1997 et très compromise depuis 2001, telle que le démontre la description de la situation financière de la compagnie dans les décisions de la Commission du 18 juillet 2001, du 20 juillet 2004 et du 7 juin 2005 (précitées, voir considérant 47 ci-dessus). Les mesures de soutien d’origine étatique dont la compagnie a bénéficié depuis 1997 démontrent à suffisance que les difficultés rencontrées par la compagnie depuis près de dix ans ont été contrecarrées de manière récurrente par l’intervention de l’actionnaire public.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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