(69) La Commission relève ensuite que la décision du gouvernement italien d’octroyer le prêt en cause est intervenue le 22 avril 2008, à la suite du retrait ce même jour de l’offre de rachat d’Alitalia par le groupe Air France-KLM, et que l’adoption du décret-loi no 93 a été motivée par l’aggravation de la situation financière de la compagnie. Quelles qu’aient été les raisons du retrait par Air France-KLM de son offre, lesquelles sont notamment liées à la situation financière d’Alitalia, il n’en demeure pas moins que la décision d’octroi du prêt en cause est immédiatement consécutive à cette décision de retrait.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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