(71) Quant à la lettre de M. B. Ermolli à Alitalia, dont font état les autorités italiennes dans leur lettre du 30 mai 2008 et démontrant selon elles l’intérêt d’entrepreneurs et d’investisseurs italiens pour l’élaboration d’un projet de relance de la compagnie, elle ne saurait pas davantage être considérée comme une perspective de cette nature.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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