(72) Quant aux développements ultérieurs au 30 mai 2008 dont font état les autorités italiennes dans leurs écrits et, plus précisément, au contrat conclu les 9 et 10 juin 2008 entre Alitalia et Intesa Sanpaolo, il suffit de rappeler que, aux fins de l’appréciation de la mesure en cause, il doit être tenu compte des circonstances prévalant au moment de son octroi. En tout état de cause, la Commission relève que le fait qu’Alitalia ait confié, en juin 2008, à Intesa Sanpaolo la charge de promouvoir et de rechercher une solution de privatisation de la compagnie ne saurait être considéré comme une perspective sûre et immédiate de rachat de la compagnie, aucune certitude n’existant d’ailleurs à cette date quant aux chances de succès de la mission confiée à Intesa Sanpaolo.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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