(73) Dans ce contexte, il y a d’ailleurs lieu de relever que, à l’époque de l’octroi de la mesure en cause par l’État italien, aucun actionnaire privé d’Alitalia n’est intervenu à son soutien, concomitamment à l’État, afin de lui permettre de faire face à son besoin immédiat de liquidités.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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