(74) La quasi-simultanéité du retrait de l’offre de rachat susmentionnée et de l’octroi dudit prêt par le gouvernement italien, l’absence d’autre perspective de reprise au moment de son octroi et l’absence d’intervention financière des actionnaires privés d’Alitalia concomitante à celle de l’État italien renforcent la conclusion selon laquelle un actionnaire d’une taille comparable n’aurait pas consenti à l’octroi de ce prêt étant considérée la gravité de sa situation.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.