(76) À la lumière de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission estime donc que l’État italien, en octroyant à Alitalia la mesure en cause pour un montant de 300 millions EUR, ne s’est pas comporté comme un actionnaire avisé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme des capitaux investis que celles d’un investisseur ordinaire.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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