Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(78) L’octroi de ce prêt confère à la compagnie Alitalia un avantage économique dont elle est l’unique bénéficiaire. La mesure en cause présente donc un caractère sélectif.

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