(8) Par lettre du 12 juillet 2008 (A/509783), les autorités italiennes ont transmis leurs observations à la Commission. La Commission a également reçu les observations de cinq parties intéressées, lesquelles ont été transmises aux autorités italiennes par lettre du 3 septembre 2008 (D/433031). La liste de ces parties intéressées est annexée à la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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