(82) La décision du gouvernement italien d’octroyer le prêt de 300 millions EUR est intervenue le 22 avril 2008 par le décret-loi no 80. Les fonds ont donc été mis à la disposition d’Alitalia à cette date, comme l’ont d’ailleurs confirmé les autorités italiennes lors de leur réunion avec la Commission le 23 avril 2008. Quant au décret-loi no 93 prévoyant la faculté d’imputer le montant du prêt sur les capitaux propres de la compagnie, il a été adopté le 27 mai 2008.
Décision (CELEX 32009D0155) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
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