Décision (CELEX 32009D0155) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0155)
RattachementDécision (CELEX 32009D0155)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32009D0155)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32009D0155)EUR-Lex →

(96) Troisièmement, les autorités italiennes n’ont pas davantage démontré que l’aide en cause serait quantitativement justifiée aux fins du maintien de l’entreprise [paragraphe 25, point d), des lignes directrices de 2004]. Les autorités italiennes se sont en effet contentées d’affirmer, dans leurs écrits, que le montant total de l’intervention en faveur d’Alitalia était strictement nécessaire et proportionnel à l’objectif de préservation de la pérennité et du patrimoine de la compagnie. Dans ce contexte, contrairement à ce que soutiennent les autorités italiennes, la description de la situation financière de la compagnie dans leur lettre à la Commission du 30 mai 2008 ne permet pas de parvenir à une telle conclusion.

Aller plus loin

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