Décision (CELEX 32009D0156) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →

Droits de douane sur les produits originaires de la Côte d'Ivoire

Les produits originaires de la Côte d'Ivoire sont importés dans la partie CE libres de droits de douane, excepté pour les produits indiqués et aux conditions définies à l'annexe 1.

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