Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE
Les droits de douane sur les produits originaires de la partie CE à destination de la Côte d'Ivoire sont réduits ou éliminés conformément au calendrier de démantèlement tarifaire figurant à l'annexe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.