Aux fins de l'article 73, paragraphe 2, de l'APE d'étape, le comité APE est composé, d'une part, des membres du Conseil et de représentants de la Commission et, d'autre part, des représentants du gouvernement de la Côte d'Ivoire. La Commission propose au Conseil, pour décision, la position de la Communauté européenne en vue de la négociation des règles de procédures du comité APE.
Décision (CELEX 32009D0156) · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
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