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TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →
Sécurité alimentaire
S'il s'avère que la mise en œuvre du présent accord conduit à des difficultés de disponibilité ou d'accès à des produits alimentaires nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, et lorsque cette situation pose ou risque de poser des difficultés majeures pour la Côte d'Ivoire, celle-ci pourra prendre des mesures appropriées en accord avec les procédures établies à l'article 25.
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