Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Poursuite des négociations en matière de douanes et de facilitation du commerce
Dans le cadre des négociations d'un APE global, les parties conviennent de poursuivre les négociations sur le présent chapitre afin de le compléter dans un cadre régional.
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