Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Poursuite des négociations et mise en œuvre du présent accord
1. Les parties poursuivront les négociations conformément aux dispositions du présent accord.
2. Lorsque les négociations seront achevées, les projets d'amendements en résultant seront soumis pour approbation aux autorités internes pertinentes.
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