Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
Référencearticle 73 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →
Comité APE
1. Pour la mise en œuvre du présent accord, un Comité APE sera constitué dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent accord.
2. Les parties conviennent que la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité APE respectent le principe d'égalité. Le Comité APE détermine ses règles d'organisation et de fonctionnement.
3. Le Comité APE est responsable de l'administration de tous les domaines couverts par le présent accord et de la réalisation de toutes les tâches mentionnées dans le présent accord.
4. Afin de faciliter la communication et assurer la mise en œuvre efficace du présent accord, chaque partie désigne au sein du Comité APE un correspondant.
5. Les réunions du Comité APE peuvent être ouvertes à des tierces parties. Les Commissions de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la CEDEAO peuvent être invitées aux réunions du Comite APE selon leurs procédures internes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.