Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
Référencearticle 80 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →
Rapports avec d'autres accords
1. À l'exception des articles concernant la coopération au développement prévue au Titre II de la Partie III de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et des dispositions du Titre II de la Partie III de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord prévalent.
2. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme empêchant l'adoption par la Communauté européenne ou par la Côte d'Ivoire de mesures, y compris de mesures commerciales, jugées appropriées et prévues par les articles 11b, 96 et 97 de l'accord de Cotonou.
3. Les parties conviennent que rien dans le présent accord ne les oblige à agir de manière incompatible avec leurs obligations dans le cadre de l'OMC.
Aller plus loin
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