Décision (CELEX 32009D0156) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →

Coopération dans les enceintes internationales

Les parties s'efforceront de coopérer dans tous les forums internationaux dans lesquels les thèmes intéressant le présent partenariat sont traités.

TITRE III

RÉGIME COMMERCIAL POUR LES MARCHANDISES

CHAPITRE 1

Droits de douane et mesures non tarifaires

Aller plus loin

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