Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0156)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →
Coopération dans les enceintes internationales
Les parties s'efforceront de coopérer dans tous les forums internationaux dans lesquels les thèmes intéressant le présent partenariat sont traités.
TITRE III
RÉGIME COMMERCIAL POUR LES MARCHANDISES
CHAPITRE 1
Droits de douane et mesures non tarifaires
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.