Décision (CELEX 32009D0156) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32009D0156)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0156)EUR-Lex →

(2) | Les négociations pour un accord de partenariat économique d'étape ont été menées à bien, et l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci après dénommé «APE d'étape») a été paraphé le 7 décembre 2007. |

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