(4) | L'APE d'étape devrait être signé au nom de la Communauté et appliqué, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32009D0156) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0156)
RattachementDécision (CELEX 32009D0156)
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32009D0156)
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