Décision (CELEX 32009D0158) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0158)
RattachementDécision (CELEX 32009D0158)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0158)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0158)EUR-Lex →

Les subventions prévues par le présent plan de travail au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait sont octroyées aux conditions prévues à l’article 168, paragraphe 1, points c) et f), des modalités d’exécution du règlement financier.

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