Version d'origine : acte du 23/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0158)
RattachementDécision (CELEX 32009D0158)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0158)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0158)EUR-Lex →
Les crédits nécessaires à la gestion du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2008-2013) sont alloués à l’«Agence exécutive pour la santé et les consommateurs» aux conditions et dans la limite des montants fixés à l’annexe I du plan de travail.
La subvention de fonctionnement inscrite au poste 17 01 04 30 est versée à l’«Agence exécutive pour la santé et les consommateurs».
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