Éligibilité des frais de voyage et de séjour
Les présentes instructions s’appliquent au remboursement des frais de voyage et de séjour:
— du personnel employé par le bénéficiaire (bénéficiaire principal et bénéficiaires associés) de subventions et des experts invités par le bénéficiaire à participer à des groupes de travail,
— lorsque ces frais sont explicitement prévus dans des contrats de services.
1. Les indemnités de séjour forfaitaires couvrent tous les frais de séjour exposés lors des missions, y compris les frais d’hôtel, de restaurant et de transport local (taxis et/ou transports publics). Elles seront prises en considération pour chaque jour de mission passé à une distance minimale de 100 km du lieu de travail habituel. Les indemnités de séjour varient selon le pays dans lequel la mission est effectuée. Les taux journaliers correspondent à la somme de l’indemnité journalière et du prix maximal de l’hôtel fixés dans la décision C(2004) 1313 de la Commission, telle que modifiée.
2. Les missions dans les pays autres que les vingt-sept États membres de l’Union européenne, les pays adhérents, les pays candidats et les pays de l’AELE-EEE doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commission. Cette autorisation dépendra des objectifs, du coût et des motifs de la mission en question.
3. Les frais de voyage sont remboursables aux conditions suivantes:
— déplacement suivant le trajet le plus direct et le plus économique,
— distance de 100 km au moins entre le lieu de réunion et le lieu de travail habituel,
— déplacement en train: première classe,
— déplacement en avion: tarif économique, sauf si un tarif moins cher peut être utilisé (Apex, par exemple); les trajets en avion ne sont autorisés qu’à partir d’une distance de 800 km aller-retour,
— déplacement en voiture: remboursé sur la base du tarif d’un billet de train en première classe.