Décision (CELEX 32009D0158) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0158)
RattachementDécision (CELEX 32009D0158)
Versionacte d'origine du 23/02/2009 (CELEX 32009D0158)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0158)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013),

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