(3) En application de l’article 8 de la décision relative au programme, la Commission adopte un plan de travail annuel qui définit les priorités à respecter et les actions à entreprendre, y compris la répartition des ressources financières, les critères applicables au pourcentage de la participation financière de la Communauté, dont les critères permettant d’évaluer si l’action présente une utilité exceptionnelle, ainsi que les modalités de mise en œuvre des stratégies et des actions conjointes visées à l’article 9 de cette décision.
Décision (CELEX 32009D0158) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0158)
RattachementDécision (CELEX 32009D0158)
Versionacte d'origine du 23/02/2009 (CELEX 32009D0158)
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